RattachementRôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Annexes
Titre III : Administration
Composition du conseil d'administration.
Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006360474
Texte parentLEGITEXT000006065483
Référencearticle Annexe art. 18 du décret n°86-35 du 10 janvier 1986 (version du 11 janvier 1986)Légifrance →
1. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et un secrétaire, qui peut être pris en dehors des actionnaires.
2. Le président du conseil d'administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale. Celle-ci agit par l'intermédiaire d'un de ses représentants, autorisé à occuper cette fonction par délibération de l'assemblée délibérante.
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