Décret n°86-35 du 10 janvier 1986 · Article

Article Annexe art. 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1986.

TexteDécret n°86-35 du 10 janvier 1986
Rattachement
Objet.
  1. Annexes
  2. Titre I : Forme, objet, dénomination, siège, durée
  3. Objet.
IdentifiantLEGIARTI000006360234
Texte parentLEGITEXT000006065483
Référencearticle Annexe art. 2 du décret n°86-35 du 10 janvier 1986 (version du 11 janvier 1986)Légifrance →

1. La société a pour objet ....

2. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations agricoles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

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