Titre I : Forme, objet, dénomination, siège, durée
Dénomination.
IdentifiantLEGIARTI000006360249
Texte parentLEGITEXT000006065483
Référencearticle Annexe art. 3 du décret n°86-35 du 10 janvier 1986 (version du 11 janvier 1986)Légifrance →
1. La dénomination sociale est ....
2. Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou des initiales "S.A." et de l'énonciation du montant du capital social.
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