Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1986.

TexteDécret n°86-36 du 7 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006326401

Texte parentLEGITEXT000006065487

Référencearticle 1 du décret n°86-36 du 7 janvier 1986 (version du 11 janvier 1986)Légifrance →

1. Le décret n° 65-779 du 9 septembre 1965 instituant le comité consultatif du rhum et l'arrêté du 13 février 1980 portant nomination des membres dudit comité sont abrogés.

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