Décret n°86-36 du 7 janvier 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1986.

TexteDécret n°86-36 du 7 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006326402

Texte parentLEGITEXT000006065487

Référencearticle 2 du décret n°86-36 du 7 janvier 1986 (version du 11 janvier 1986)Légifrance →

1. Le comité technique pour le secteur de la canne, du sucre et du rhum, prévu par le décret n° 84-356 du 11 mai 1984, est chargé par le présent décret d'exprimer sur l'organisation de la campagne rhumière l'avis prévu à l'article 2 du décret n° 49-794 du 16 juin 1949.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.