Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.

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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes.
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.E.T.S.
  3. Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'I.N.R.E.T.S..
IdentifiantLEGIARTI000006511262
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 10 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité. Ce rapport comporte l'avis de leur directeur de recherche.

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