Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 25 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986

Rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.E.T.S.

Titre Ier : Dispositions permanentes.
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.E.T.S.

IdentifiantLEGIARTI000006511266

Texte parentLEGITEXT000006065500

Référencearticle 13 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidatures aux concours internes de recrutement prévus aux articles 67,82

2. ,95,107,

3. 122,

4. 135,160,171,180,203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

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