1. Les experts mentionnés à l'article R. 423-4 du code de la recherche sont désignés sur proposition du président de l'Université Gustave Eiffel.
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.
TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
- Titre Ier : Dispositions permanentes.
- Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000054303256
Texte parentLEGITEXT000006065500
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