1. Les fonctionnaires régis par le présent chapitre font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite formulée par le directeur de l'unité de recherche ou du service dans lequel ils sont affectés.
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.
TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
- Titre Ier : Dispositions permanentes.
- Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000054303260
Texte parentLEGITEXT000006065500
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.