1. Les personnels scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par la décision du directeur de l'Institut de recherche des transports, en date du 11 octobre 1972, portant règlement des personnels de cet organisme, sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
- Titre II : Dispositions transitoires
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
- Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511282
Texte parentLEGITEXT000006065500
Aller plus loin
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