Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511283
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 29 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les chercheurs de 1re catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 5e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

5. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 4e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 17/24

8. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 4e échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 3e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 16/24

11. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 3e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 2e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 15/24

14. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 2e échelon

15. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

17. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 1er échelon

18. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté

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