Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.

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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511284
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 30 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les chercheurs de 2e catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 7e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

5. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 6e échelon après un an

6. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Triple de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

8. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 6e échelon avant un an

9. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/2 de l'ancienneté acquise

11. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 5e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

14. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 4e échelon

15. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

17. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 3e échelon

18. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 2e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

20. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 2e échelon

21. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 1er échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 1er échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 1er échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté

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