Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511285
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 31 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les ingénieurs de recherche de 1re catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche de 1re classe, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 2e classe :

3. 2e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 8e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de trois ans

6. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 2e classe :

7. 1er échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an

10. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :

11. 2e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

14. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :

15. 1er échelon après un an

16. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Triple de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

18. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :

19. 1er échelon avant un an

20. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/2 de l'ancienneté acquise

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