Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511286
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 32 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les ingénieurs de recherche de 2e catégorie sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
2. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 2e classe :
3. Echelon unique
4. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
6. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
7. 2e échelon
8. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des trois ans
10. CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
11. 1er échelon
12. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.