Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986

Rattachement

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006511290

Texte parentLEGITEXT000006065500

Référencearticle 35 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les agents contractuels appartenant à la 1re catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 1re catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 1^re catégorie A	Ingénieurs de recherche de 1^re classe
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise maintenue.

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