Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.
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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511292
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 37 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les agents contractuels appartenant à la 3e catégorie A et les chargés d'études de haut niveau de 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE D'ORIGINE
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 3e catégorie A
Ingénieurs d'études de 2e classe
11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
Aller plus loin
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