Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511294
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 39 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE D'ORIGINE
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis
Ingénieurs d'études de 2e classe
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.