Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.
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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511300
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 44 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE D'ORIGINE
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Techniciens contractuels de 4e catégorie B
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
Aller plus loin
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