Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986

Rattachement

Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006511303

Texte parentLEGITEXT000006065500

Référencearticle 47 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Techniciens contractuels de 6^e catégorie B	Adjoints techniques de la recherche de 2^e niveau
10^e échelon	Echelon temporaire	Ancienneté acquise maintenue.
9^e échelon	10^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
8^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
7^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
6^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
3^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
2^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
1^er échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.

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