Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 25 juin 2026.

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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000030211561
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 48 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.

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