Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986

Rattachement

Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006511307

Texte parentLEGITEXT000006065500

Référencearticle 51 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Administratifs contractuels de 2^e catégorie D	Secrétaires d'administration de la recherche de 1^re classe
10^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
9^e échelon	7^e échelon	Ancienneté supprimée.
8^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
7^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
6^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
5^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
4^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
3^e échelon	2^e échelon provisoire	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2^e échelon	1^er échelon provisoire	Ancienneté acquise maintenue.

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