Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.

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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  3. Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511308
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 52 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 3e catégorie D sont classés dans le corps de secrétaires d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Administratifs contractuels de 3e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

12e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise supprimée.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

2. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

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