Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1986 au 25 juin 2026.
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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511310
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 54 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE D'ORIGINE
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Administratifs contractuels de 5e catégorie D
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
12e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
11e échelon
6e échelon
Ancienneté supprimée.
10e échelon
6e échelon
Ancienneté supprimée.
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon
5e échelon
Ancienneté supprimée.
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
5e échelon
3e échelon
Ancienneté supprimée.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté supprimée.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté supprimée.
Aller plus loin
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