Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 25 juin 2026.
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TexteDécret n° 86-398 du 12 mars 1986
RattachementChapitre II : Dispositions particulières.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000030211571
Texte parentLEGITEXT000006065500
Référencearticle 60 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94,
2. 106,
3. 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'IFSTTAR peuvent pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret être ouverts dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet.
4. La limite d'âge fixée à l'article 13 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
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