1. Il est formé entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés anonymes et à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 · Article
Article Annexe art. 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.
TexteDécret n°86-409 du 11 mars 1986
Rattachement
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
- Annexes
- Statuts types des sociétés à objet sportif
- Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
IdentifiantLEGIARTI000006319658
Texte parentLEGITEXT000006065507
Aller plus loin
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