Référencearticle Annexe art. 14 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. La société à objet sportif est administrée ... (7).
2. (7) Par un conseil d'administration (option A) ou par un directoire et un conseil de surveillance (option B).
3. Les dispositions des articles 15 à 22 relatives à l'administration de la société doivent être lues dans l'option A pour les sociétés dirigées par un conseil d'administration et dans l'option B pour celles qui sont dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
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