RattachementForme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
Annexes
Statuts types des sociétés à objet sportif
Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.
IdentifiantLEGIARTI000006319668
Texte parentLEGITEXT000006065507
Référencearticle Annexe art. 2 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. La société a pour objet : ... (1).
2. (1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. ;
3. Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et, notamment, des actions de formation au profit des sportifs.
Aller plus loin
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