Décret n°86-409 du 11 mars 1986 · Article

Article Annexe art. 25

Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.

TexteDécret n°86-409 du 11 mars 1986
Rattachement
Assemblées générales.
  1. Annexes
  2. Statuts types des sociétés à objet sportif
  3. Assemblées générales.
IdentifiantLEGIARTI000006319984
Texte parentLEGITEXT000006065507
Référencearticle Annexe art. 25 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. L'assemblée générale est présidée par ... (15). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un ... (16) préalablement désigné.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les ... (17).

3. (15) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B).

4. (16) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B).

5. (17) Administrateurs (option A) ou membre du conseil de surveillance (option B).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.