Référencearticle Annexe art. A 16 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. La durée du mandat des administrateurs est de ... ans. Le conseil d'administration se renouvelle par ... (10) tous les ans.
2. L'administrateur élu par l'assemblée générale en remplacement d'un administrateur dont le siège est devenu vacant ne demeure en fonctions que pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
3. (10) Prévoir des modalités de renouvellement annuel telles que le renouvellement du conseil soit complet et aussi régulier que possible au cours d'une période égale à la durée du mandat. Les premiers renouvellements annuels se font après tirage au sort des sièges dont les titulaires seront à renouveler.
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