1. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 · Article
Article Annexe art. A 17
Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.
TexteDécret n°86-409 du 11 mars 1986
Rattachement
Option A.
- Annexes
- Statuts types des sociétés à objet sportif
- Administration
- Option A.
IdentifiantLEGIARTI000006319825
Texte parentLEGITEXT000006065507
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