Décret n°86-409 du 11 mars 1986 · Article

Article Annexe art. A 20

Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.

TexteDécret n°86-409 du 11 mars 1986
Rattachement
Option A.
  1. Annexes
  2. Statuts types des sociétés à objet sportif
  3. Administration
  4. Option A.
IdentifiantLEGIARTI000006319858
Texte parentLEGITEXT000006065507
Référencearticle Annexe art. A 20 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

2. Sur proposition du président, le conseil d'administration peut nommer un directeur général choisi soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au président et, avec l'accord de celui-ci, au directeur général.

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