Référencearticle Annexe art. B 15 du décret n°86-409 du 11 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Le nombre des membres du directoire est fixé à ... (11).
2. Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance.
3. Le conseil de surveillance désigne le président du directoire.
4. (11) Ce nombre est compris entre 2 et 5. Toutefois, lorsque le capital est inférieur à 600.000 francs, les fonctions du directoire peuvent être exercées par une seule personne, qui prend le titre de directeur général.
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