Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2002.

TexteDécret n°86-433 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006562971
Texte parentLEGITEXT000006065526
Référencearticle 4 du décret n°86-433 du 12 mars 1986 (version du 15 juin 2002)Légifrance →

1. Chaque section comprend des représentants en nombre égal d'une part des fonctionnaires du corps des astronomes et physiciens et personnels assimilés, d'autre part des fonctionnaires des corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés.

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