Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006510670
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 14 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Les astronomes et les physiciens sont recrutés par concours nationaux, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

2. 1° Etre titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche soit d'un doctorat d'Etat ;

3. 2° Etre titulaire de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents, pour l'application du présent article, à une habilitation à diriger des travaux de recherche ou à un doctorat d'Etat.

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