1. Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommées en qualité d'astronome ou de physicien dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 ci-dessus.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.
TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
- Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
- Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006510674
Texte parentLEGITEXT000006065527
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