Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 février 2012.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre II : Nomination et mutation.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
  2. Chapitre II : Nomination et mutation.
IdentifiantLEGIARTI000025268808
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 18 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 2 février 2012)Légifrance →

1. Les astronomes et physiciens sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025268808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.