Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510678
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 20 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.

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