Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510679
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 21 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. L'avancement des astronomes et physiciens comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006510679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.