RattachementChapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
IdentifiantLEGIARTI000025268850
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 25-2 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 2 février 2012)Légifrance →
1. Le détachement ou l'intégration directe s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de son indice antérieur.
2. Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des astronomes et physiciens avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
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