RattachementTitre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
IdentifiantLEGIARTI000034794811
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 26 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Il est créé un corps d'astronomes adjoints et physiciens adjoints classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
2. Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes adjoints, l'autre les physiciens adjoints.
3. Ce corps comporte deux classes :
4. 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
5. 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.
6. Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints hors classe sont chargés de fonctions particulières d'organisation et de coordination pour l'accomplissement des missions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 ci-dessus.
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