Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
  1. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
  2. Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006510691
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 28 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommées en qualité d'astronome adjoint ou physicien adjoint dans les conditions prévues à l'article précédent.

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