1. L'avancement des astronomes adjoints et physiciens adjoints comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.
TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
- Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
- Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510697
Texte parentLEGITEXT000006065527
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.