1. L'avancement d'échelon des astronomes adjoints et physiciens adjoints est arrêté chaque année à la date du 1er janvier.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1986 au 1er octobre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
- Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
- Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510698
Texte parentLEGITEXT000006065527
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