Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1986 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
RattachementChapitre III : Avancement.
Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510701
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 36 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →
1. L'avancement de la deuxième à la première classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants parmi les astronomes adjoints et physiciens adjoints parvenus au 3e échelon de la deuxième classe.
2. Chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens adresse au ministre chargé des universités des propositions d'avancement, après avoir recueilli l'avis du président ou du directeur de l'établissement qui doit consulter le conseil scientifique de ce dernier ou l'organe qui en tient lieu.
3. Les nominations à la première classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé des universités.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.