Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
RattachementTitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006510710
Texte parentLEGITEXT000006065527
Référencearticle 40 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. Un échelon provisoire est créé dans la première classe du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. L'ancienneté requise pour accéder de l'échelon provisoire au premier échelon de la première classe est de trois ans.

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