1. Par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité pour l'accès à la première classe des astronomes et physiciens les candidats qui ont été nommés astronomes adjoints ou physiciens adjoints avant la date de publication du présent décret.
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1986 au 1er octobre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986
RattachementTitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006510713
Texte parentLEGITEXT000006065527
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