Décret n°86-434 du 12 mars 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 2012.

TexteDécret n°86-434 du 12 mars 1986

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000025268800

Texte parentLEGITEXT000006065527

Référencearticle 6 du décret n°86-434 du 12 mars 1986 (version du 2 février 2012)Légifrance →

1. Les missions temporaires qui peuvent leur être confiées en dehors de leur établissement d'affectation sont autorisées par le président ou directeur de l'établissement. Leur durée ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.

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