Référencearticle 4 du décret n°86-488 du 14 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. Les dispositions des décrets cités à l'article 3 ci-dessus demeurent applicables aux professeurs techniques de l'enseignement technique stagiaires et aux professeurs stagiaires de centre pédagogique régional, recrutés en application des décrets précités, qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 1986-1987.
2. Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique peut fixer des modalités transitoires pour les épreuves des seconds concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique organisés au titre des sessions 1987 et 1988.
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