Décret n°86-488 du 14 mars 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mars 1986.

TexteDécret n°86-488 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006455165
Texte parentLEGITEXT000006065549
Référencearticle 6 du décret n°86-488 du 14 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →

1. Le décret n° 67-1099 du 13 décembre 1967 relatif aux limites d'âge des candidats aux fonctions d'enseignement du second degré est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs certifiés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006455165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.