1. Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction.
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 · Article
Article 1 bis
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.
TexteDécret n° 86-492 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006505150
Texte parentLEGITEXT000006065551
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.